Ministère de la Justice
 

 

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Liste des articles

 
14 décembre 2012

Efficacité de la justice commerciale

"L'Etat est responsable de l'ordre économique et social"


13 décembre 2012

Invitation - Journée dédiée à la Justice commerciale

Communiqué de presse de Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la Justice


29 mars 2012

Avis du comité de coordination du RCS

Pas de publication au JORF ni au BO


30 novembre 2011

Installation du Conseil national des tribunaux de commerce

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


21 juin 2011

Les perspectives après le rapport Prada

Discours de Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés


08 octobre 2010

Clôture de la convention SYMEV

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


24 août 2010

Avis du comité de coordination du RCS (4)

Pas de publication au JORF ni au BO


29 juillet 2010

Avis du comité de coordination du RCS (3)

Pas de publication au JORF ni au BO


29 juillet 2010

Avis du comité de coordination du RCS (2)

Pas de publication au JORF ni au BO


28 juin 2010

Décret saisine du CSA par le procureur si procédures collectives

Publication au JORF n°0149 du 30 juin 2010


09 juin 2010

Pour une meilleure anticipation des difficultés des entreprises

Le rôle essentiel du parquet dans la coordination des dispositifs de prévention


07 juin 2010

Prévention des difficultés des entreprises

Discours de Mme Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés


27 janvier 2010

Ordre juridique et ordre économique : quelle richesse mutuelle ?

Le rôle des cours suprêmes en matière économique


30 novembre 2009

Regroupement des tribunaux de commerce Lille, Roubaix-Tourcoing

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


20 novembre 2009

Congrès national des tribunaux de commerce

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


27 octobre 2009

Ouverture du Conseil National des Tribunaux de Commerce

Discours de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés


08 décembre 2008

Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

Hôtel Méridien - 4 et 5 décembre 2008


21 novembre 2008

Congrès national de la Conférence générale des juges consulaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice - Avignon


16 octobre 2008

La société privée européenne

Un outil essentiel pour la croissance des PME


20 février 2008

Dépénalisation de la vie des affaires

Discours de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la Justice


07 février 2008

La loi du 29 octobre 2007 améliore la lutte contre la contrefaçon

"Cette loi instaure des procédures relativement similaires aux différents droits de la propriété intellectuelle"


29 novembre 2007

Réforme de la loi de sauvegarde

Discours du Garde des Sceaux - Tribunal de commerce de Paris


16 octobre 2007

200 ans du code de commerce & 60 ans de la chambre commerciale

Interview de Daniel Tricot, président de chambre honoraire à la Cour de cassation


06 septembre 2007

Bicentenaire du Code de Commerce

Une exposition nationale au Tribunal de Commerce de Paris


31 juillet 2007

Le bicentenaire du code de commerce

Deux siècles, deux codes


27 mars 2007

Codification du code de commerce

Parution du décret de codification de la partie réglementaire du code de commerce


02 février 2007

Bicentenaire du code de commerce

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux au Grand Amphithéâtre de la Sorbonne


29 janvier 2007

Premier bilan de la Loi de sauvegarde

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux lors des entretiens de la sauvegarde


18 janvier 2007

Vœux à la presse et aux personnalités

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


15 janvier 2007

Plan de sauvegarde de la société Eurotunnel

Le ministre de la Justice se félicite de l'adoption du plan de sauvegarde par le tribunal de commerce de Paris


14 novembre 2006

Application de la loi du 26/07/2005 de sauvegarde des entreprises

Colloque organisé par le Conseil National des Administrateurs judiciaires et des Mandataires judiciaires


15 septembre 2006

Statut de société européenne

Pascal Clément, garde des Sceaux, ministre de la Justice charge Noëlle Lenoir d’une mission d'évaluation


12 septembre 2006

Colloque Action de groupe au Sénat

Discours de Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice


21 avril 2006

Visite au Tribunal de commerce de Lyon

Discours de Pascal Clément, ministre de la Justice, garde des Sceaux


 

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